Posséder une voiture est un privilège ou une simple nécessité pour les uns ou pour les autres. Mais il faut faire une souscription auprès d’une compagnie d’assurance. Il s’agit entre autres d’une situation régie par une réglementation en vigueur à laquelle le propriétaire doit se soumettre. D’ailleurs, personne ne peut faire circuler une voiture sans une police d’assurance valide pour une durée bien déterminée.
Le cas d’un accident commis par un conducteur non assuré
Vous pouvez dire exactement que les choses se compliquent si un accident avec un conducteur non assuré se produit. L’état de non assuré met le conducteur dans une situation spécifique de défaut d’assurance. Cette infraction est passible d’une peine d’amende déterminée par la juridiction compétente. Il s’ensuit ainsi la suspension du permis de conduire pour une durée de trois mois à compter de la date de confiscation. Par la suite, la voiture elle-même est mise en fourrière. D’ailleurs, d’autres peines sont traduites par des travaux d’intérêt général. Parfois, le conducteur doit repasser les examens de conduite pour pouvoir récupérer son permis de conduire. Certes, la conduite sans assurance est toujours sanctionnée par la loi pénale.Faire une déclaration auprès de son assureur
La première chose que vous êtes tenu de faire après un accident avec un conducteur non assuré est d’aviser immédiatement votre assureur de la situation ponctuelle. Il y a toutefois des cas où vous ne bénéficiez pas entièrement de la totalité des dommages subis. En réalité, l’indemnisation est effectuée pour les accidents corporels et matériels avec une formule d’assurance à tout risque. Il faut tout de même prouver que vous n’êtes pour rien dans ce type d’accident et que vous n’y êtes aucunement responsable. Cet argument vous conduit à réclamer une réparation sur les dommages subis. De plus, le rapport et le constat de la police de la route sont une preuve à l’appui pour faire valoir votre déclaration.Réclamer les indemnités et le remboursement des frais de réparation
La loi prévoit des sanctions aux conducteurs qui vont à l’encontre des interdictions sur la conduite à tenir. Il est formellement interdit de rouler sans assurance, surtout si tout ne se passe pas comme il faut. Subir un accident avec un conducteur non assuré est une situation difficile à vivre. Néanmoins, cela ne vous empêche pas de réclamer du remboursement et des indemnités. Le Code des assurances fait savoir l’existence d’une formule qui couvre les dommages subis, qu’ils soient matériels ou corporels. Cette protection vous garantit la possibilité de profiter de l’assurance au tiers ou de l’assurance tout risque. En somme, les dommages causés par un accident causé par un conducteur non assuré sont indemnisés, même en l’absence d’assurance.